Politique de confidentialité

La charte de protection des données personnelles de la Plateforme « Pierre discount» vise à informer les Utilisateurs sur la manière dont leurs données à caractère personnel (les « DCP » ou « Données Personnelles ») sont traitées par Pierre discount dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme et des Services de Pierre discount.

Pierre discount accorde une haute importance à la protection des Données Personnelles dans la manière dont la Plateforme a été créée, organisée et mise en oeuvre. En sa qualité de responsable du traitement, Pierre discount se conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 (ci-après la « LIL ») suivant le Règlement européen du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 Mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

Tous les Utilisateurs sont donc invités à lire attentivement la présente charte de protection des données personnelles faisant partie intégrante des conditions générales d’utilisation de la Plateforme « Pierre discount ».

Pierre discount collecte et traite les DCP des Utilisateurs pour :

• créer et administrer leurs comptes et assurer la mise en relation entre Utilisateurs (Clients et commerciaux) lors d’une mise en vente/commande
• assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et des services de Pierre discount et préserver leur sécurité et intégrité,
• répondre aux demandes de support technique ou relatives à l’utilisation de la Plateforme,
• améliorer l’expérience des Utilisateurs et leur proposer de nouvelles fonctionnalités.

Le traitement des DCP des Utilisateurs est justifié par les fondements suivants :

1. soit parce qu’il est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle avec Pierre discount pour fournir les Services tels que par exemple, permettre aux Utilisateurs de s’inscrire et d’utiliser les Services, assurer la publication et le référencement des Annonces, adresse des ordres d’achat/passer des commandes, fournir le support client, permettre aux Utilisateurs de réaliser des transactions, fournir l’hébergement et la maintenance informatique ;
2. soit parce qu’il est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de Pierre discount, tels que, par exemple, pour assurer un meilleur fonctionnement des Services, améliorer l’expérience utilisateur ou établir des mesures d’audience ;
3.  soit parce qu’il requiert le consentement de l’Utilisateur tels que, par exemple, pour lui adresser de la publicité personnalisée ou lui permettre de partager sur les réseaux sociaux ou encore pour déposer des témoins de connexion (cookies) ;
4.  soit parce qu’il est nécessaire au respect d’obligations légales et réglementaires de Pierre discount.

La personne qui collecte et traite des DCP peut avoir, en fonction des traitements réalisés, la qualité de responsable de traitement, responsable de traitement conjoint ou encore de sous-traitant.

Le responsable du traitement est défini à l’article 4.7 du RGPD comme la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Le sous-traitant est défini à l’article 4.8 du RGPD comme la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant agit ainsi sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Pierre discount agit en qualité de responsable des traitements des DCP des Utilisateurs collectées lors de leur inscription à la Plateforme, leur utilisation des Services, leurs demandes de support technique ou client auprès des équipes de Pierre discount ou encore lors de l’envoi de messages promotionnels de présentation des nouvelles fonctionnalités de la Plateforme.

L’Utilisateur a la possibilité d’accéder et de mettre à jour toute DCP à tout moment en se connectant et en accédant aux paramètres de son compte.

Si toutefois, l’Utilisateur souhaite corriger, effacer ou s’opposer au traitement de ses DCP parce qu’il en conteste la licéité ou qu’il conteste l’exactitude des données, il peut adresser une demande par courriel à l’adresse suivante postmaster@pierre-discount.com.

Si l’Utilisateur souhaite obtenir une copie de ses DCP dans un format électronique ou les transférer à un autre prestataire en ligne, lorsque cela est techniquement possible, il peut également adresser une demande par courriel à cette adresse.

L’Utilisateur devra indiquer son identité, ses coordonnées, l’objet de la demande (accès, correction, suppression, opposition, limitation, etc…), les DCP concernées et l’accompagner de la copie de sa pièce d’identité.

La demande sera traitée par les équipes de Pierre discount dans les trente (30) jours suivant sa réception.

Sous réserves de ses obligations légales de conservation et dans la limite des droits de l’Utilisateur, Pierre discount pourra, le cas échéant, corriger, mettre à jour, supprimer les DCP, cesser ou limiter leur traitement.

Il se peut, en effet, que Pierre discount puisse conserver les DCP dans ses archives afin de résoudre des différends, de faire respecter ses droits ou en raison de ses obligations légales ou de ses intérêts légitimes impérieux.

Pierre discount n’utilise jamais les DCP à des fins de prospection si l’Utilisateur s’y oppose.

L’Utilisateur a, par ailleurs, la possibilité d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente en adressant un courrier postal à la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pierre discount utilise des installations de stockage exploitées par OVH afin de stocker les DCP.
Pierre discount conserve les DCP pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, conformément aux prescriptions légales requises.

A titre d’exemple, les DCP seront conservées dans la base active de Pierre discount :

• pour les données d’identification pendant la durée d’inscription à la Plateforme et de publication de l’Annonce de vente,
• pour les données de connexion pendant la durée nécessaire à la résolution des problèmes techniques ou de la requête de l’Utilisateur,

Les DCP sont par la suite supprimées ou anonymisées de manière irréversible par Pierre discount ou archivées dans une base intermédiaire si nécessaire pour se réserver la possibilité d’établir la preuve de ses droits ou pour respecter ses obligations légales ou réglementaires et pour la durée prescrite légalement (soir la durée de prescription en matière de contrat, soit la durée prescrite par la loi pour chaque obligation légale).

Les DCP des Utilisateurs sont partagées auprès des prestataires externes de Pierre discount tels que, par exemple, les prestataires d’hébergement, de paiement, d’emailing qui les utilisent dans le cadre des finalités précitées ainsi qu’auprès des équipes internes de Pierre discount.

Lorsque les DCP sont transférées à ces prestataires tiers, Pierre discount s’assure qu’ils présentent des garanties équivalentes aux siennes et exige qu’ils adhèrent à sa charte de protection des données personnelles, qu’ils respectent ses procédures et qu’ils préservent le caractère confidentiel des DCP auxquels ils ont accès dans le cadre de leur prestation pour le compte de Pierre discount. Il est interdit à ses partenaires d’utiliser ses DCP à d’autres fins ou pour d’autres finalités sans le consentement de l’Utilisateur.

Autrement dit, Pierre discount ne partagera jamais les DCP avec des tiers autres que ses partenaires précités sans le consentement de la personne, sauf à ne partager que des données non-personnelles ou anonymisées de manière irréversible. Les Utilisateurs peuvent choisir de donner leur consentement à Pierre discount pour qu’il partage les DCP avec des entreprises et des organismes qui fournissent des produits et des services susceptibles de les intéresser.

Enfin, Pierre discount pourrait être contrainte de communiquer les DCP aux autres autorités compétentes pour faire valoir ses droits conférés par la loi ou se conformer à la loi ou à une décision d’une juridiction émise par une entité gouvernementale ou par toute autre autorité compétente. À moins que la loi ou une juridiction ne l’exige, Pierre discount n’est pas obligé d’aviser de telles divulgations de DCP.

Pierre discount met en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux DCP traitées notamment par l’intermédiaire de mesures de sauvegarde des données, d’un contrôle des personnes ayant accès aux données, de la mise en place d’un identifiant et mot de passe (two factors identification) pour accéder aux données et au support des données, d’un cloisonnement des données et de la protection contre les attaques.

Les Cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site, la lecture d’un courrier électronique, l’installation ou l’utilisation d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, une tablette ou un téléphone.

Pierre discount utilise des cookies pour plusieurs finalités et en particulier pour gérer l’utilisation de ses services et adapter son contenu aux intérêts des Utilisateurs.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser le dépôt d’un cookie sur son disque dur. Toutefois, il est informé que les Services pourront ne pas fonctionner correctement.

L’Utilisateur a également la possibilité de désactiver les cookies, après avoir accepté leur dépôt sur son disque dur, en configurant les paramètres de son navigateur de façon à ce qu’il les bloque en tout ou partie.

Pour de plus amples renseignements sur les cookies, les Utilisateurs peuvent se référer au site Web suivant : http://www.allaboutcookies.org.

Les conditions de cette Charte sont intégrées aux conditions d’utilisation Clients et Créateurs de la Plateforme et tous les termes en majuscule qui se retrouvent dans cette Charte ont le sens qui leur est donné dans les conditions d’utilisation Clients et Créateurs de la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît que la création de nouveaux services ou encore l’obligation de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique peut impliquer la modification et la mise à jour de la Charte qui, dans ce cas, sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

En tout état de cause, les DCP de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la Charte en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.